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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’association CISBA, propriétaire du site www.cisba.fr, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.cisba.fr appartient à l’association CISBA représentée par sa Présidente Patricia Audigier – , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 49 Rue des pierres rangées 91590 La Ferté Alais (Essonne).
Personne physique ou morale, L’association est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le webmaster, Olivier Lafourniere, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser...
Le site www.cisba.fr est hébergé par la Société Evxonline, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 3 rue de Franche Comté, CS50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin, avec le numéro de téléphone : 0899 492 350.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.cisba.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’association CISBA. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.cisba.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.cisba.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’association Cisba, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association Cisba ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cisba.fr

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.cisba.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.